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Politique des liens et exonération de responsabilité

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On considérera que COMQUIMA EUROPE SL a connaissance effective mentionnée ci-dessus lorsqu'une autorité compétente a déclaré l'illégalité des données, ordonné leur retrait ou rendu impossible l'accès à celles-ci, ou lorsqu’il est reconnu l'existence de l'atteinte, et que COMQUIMA EUROPE SL a connaissance de la décision correspondante, sans préjudice des procédures de détection et de retrait de contenus que COMQUIMA EUROPE SL applique volontairement ou par d'autres moyens de connaissance effective.
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Modifications
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Propriété intellectuelle et industrielle

COMQUIMA EUROPE SL, en son nom propre ou comme cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web ainsi que des éléments qu’il contient (à titre énumératif : images, sons, audios, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et usage, etc.), propriété de COMQUIMA EUROPE SL. Ces œuvres sont protégées en tant que propriété intellectuelle par la législation espagnole, ainsi que par la réglementation communautaire et les traités internationaux souscrits par l’Espagne.
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Certificat SSL (Secure Sockets Layer)

Le CERTIFICAT SSL assure l’authentification, la confidentialité et la sécurité des informations échangées entre COMQUIMA EUROPE SL et l’utilisateur.
COMQUIMA EUROPE SL dispose d’un certificat de sécurité SSL permettant d’établir des connexions sécurisées.
Ce processus établit plusieurs paramètres pour une connexion sécurisée, utilisant des clés préétablies qui codent et décodent toutes les données échangées jusqu’à la fermeture de la connexion.

Actions légales, législation applicable et juridiction

Si l’utilisateur souhaite déposer une réclamation, il doit contacter COMQUIMA EUROPE SL via l’adresse email lupe@comquima.com. COMQUIMA EUROPE SL met également à disposition des consommateurs des formulaires officiels de réclamation.
COMQUIMA EUROPE SL se réserve le droit d’engager des actions civiles ou pénales qu’elle jugera appropriées en cas d’usage abusif de son site web et de ses contenus ou de non-respect des présentes conditions.
La relation entre l’utilisateur et le prestataire sera régie par la réglementation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront recourir à l’arbitrage ou saisir la juridiction ordinaire conformément aux règles de compétence et de juridiction applicables.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement propriété de COMQUIMA EUROPE SL, NIF B66078205, dont le siège social est situé à C/ALEMANYA, 32, 1º, 08520 FRANQUESES DEL VALLES, LES (BARCELONE), et que les traitements suivants seront effectués :

• Finalité : collecte, enregistrement et traitement des données à des fins publicitaires et de prospection commerciale.
• Durée de conservation : tant que le consentement est maintenu.
• Base légale : consentement de la personne concernée.
• Cessions : aucune cession prévue.

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Dernière mise à jour : 4 mars 2025